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Logement et urbanisme : rénovation des casernes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817
, déposé(e) le jeudi 28 mai 2015
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15
Les cosignataires
M. Serge Grouard,
M. Christian Jacob,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Benoist Apparu,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
Mme Valérie Boyer,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Claude Goasguen,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Christian Kert,
M. Jean-François Lamour,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Pierre Lequiller,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Patrick Ollier,
M. Bertrand Pancher,
Mme Valérie Pécresse,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Guy Teissier,
M. Martial Saddier,
M. Philippe Meunier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817
, déposé(e) le jeudi 28 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François de Mazières , rapporteur.
Nomination : mardi 10 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817), n° 3281 :
- Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 18h04
Dépot : mercredi 25 novembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 CR
- Examen du texte