Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds, n° 3371 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 12h20 L'auteur de la proposition Mme Marie-Jo Zimmermann
