Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure