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Création d'une année d'orientation post-baccalauréat
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n° 3403
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h30
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Laurent Degallaix,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Marc Francina,
M. Claude de Ganay,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Marc Le Fur,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marsaud,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Dominique Nachury,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
Mme Laure de La Raudière,
M. Christian Estrosi.