Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, n° 286 , déposé(e) le lundi 4 janvier 2016

Etude d'impact

HTML

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, n° 286 , déposé(e) le lundi 4 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Jacques Gautier

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Gautier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n°286), n° 457

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 mars 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n°286), n° 458

Dépot : mercredi 9 mars 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n°286), n° 458

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 mars 2016 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 286, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord le 15 mars 2016, T.A. n° 111

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, n° 3578 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 12h10

Les rapporteurs

M. Guy-Michel Chauveau

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
Mme Nathalie Nieson

Com. Défense

Rapporteure pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guy-Michel Chauveau , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 mars 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578), n° 3615

Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 10h15

Dépot : mardi 29 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 29 mars 2016 à 17h00 VI CR

- Examen du texte

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure.

Nomination : mercredi 23 mars 2016

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578), n° 3620

Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 15h20

Dépot : mercredi 30 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9h30 CR

- Désignation d'un rapporteur pour avis (n° 3578)
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 9h30 CR

- Rapport pour avis.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 avril 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord le 7 avril 2016, T.A. n° 717

Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 12h00

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

Publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature