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Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 11h00
Les cosignataires
M. François Vannson,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Édouard Courtial,
M. Julien Aubert,
M. Éric Straumann,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Arnaud Viala,
M. Alain Marty,
M. Fernand Siré,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Accoyer,
Mme Claudine Schmid,
M. Michel Voisin,
M. Bertrand Pancher,
M. Dino Cinieri,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marsaud,
M. Damien Abad,
M. Luc Chatel,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Heinrich,
Mme Valérie Lacroute,
M. Patrick Labaune,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Briand,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Josette Pons,
M. Thierry Mariani,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Chrétien.