Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège , n° 3612 , déposé(e) le mardi 29 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 10h40 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
