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Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (Commission d'enquête)

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711 , déposé(e) le mardi 3 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 15h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur.

Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711), n° 3798
  • Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 20h30
Dépot : mercredi 1er juin 2016
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 3798-A0
  • Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00
Dépot : mercredi 1er juin 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 3798-A0
  • Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt