Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719 , déposé(e) le mercredi 4 mai 2016

Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h15

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719 , déposé(e) le mercredi 4 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h15

Les rapporteurs

M. Pierre-Yves Le Borgn'

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
M. Jean-Paul Chanteguet

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 mars 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743

Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 19h00

Dépot : mercredi 11 mai 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 avril 2016

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3733

Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h30

Dépot : mercredi 11 mai 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 9h45 VI CR

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 mai 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 le 17 mai 2016, T.A. n° 729

Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 19h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 614 , déposé(e) le mercredi 18 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Les rapporteurs

M. Christian Cambon

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur
M. Jérôme Bignon

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires étrangères, défense et forces armées
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614), n° 628

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 mai 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614), n° 629

Dépot : mercredi 25 mai 2016

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614), n° 652

Dépot : mercredi 1er juin 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°614), n° 629

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 juin 2016 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (procédure accélérée) (AN, n° 3719) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 le 8 juin 2016, T.A. n° 153

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2016 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature