Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations, n° 4037 , déposé(e) le lundi 19 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier
