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Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 18 novembre 2016

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 , déposé(e) le mercredi 21 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 12h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.

Nomination : mercredi 2 novembre 2016

Dépôt