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- Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 4062
, déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 16h30
Les rapporteurs
Affaires culturelles et éducation