Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 28 septembre 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 4062, déposé le mercredi 28 septembre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 16h30