Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique, n° 4142 , déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
