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Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2016

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-116 du 1 février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]

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