Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 14h15 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
