Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255 , déposé(e) le vendredi 25 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 6 décembre 2016 à 10h35 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
