Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 4374 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier
