DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale

Proposition de loi

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale , n° 4564 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure