Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h50 L'auteur de la proposition M. Yannick Moreau
