Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017), n° 4535 , déposé(e) le mercredi 22 février 2017

Le rapporteur

Affaires culturelles et éducation

Les étapes de la procédure