Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

Proposition de loi

Proposition de loi pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale, n° 4584 , déposé(e) le vendredi 10 mars 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure