Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587 , déposé(e) le vendredi 10 mars 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 14 mars 2017 à 17h15 L'auteur de la proposition M. Franck Marlin
