Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la protection des animaux, n° 4589 , déposé(e) le vendredi 10 mars 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 14 mars 2017 à 17h55 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Laurent
