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Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592 , déposé(e) le vendredi 10 mars 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 15 mars 2017 à 16h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires