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Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Dominique Bussereau,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Jean-Pierre Decool,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Jacob,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Bruno Le Maire,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marc,
M. Hervé Mariton,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. François Scellier,
M. André Schneider,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Zumkeller,
M. Marcel Bonnot,
M. Édouard Courtial,
Mme Sophie Dion,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Alain Marleix,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Dominique Nachury,
M. Christian Estrosi.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144
, déposé(e) le jeudi 23 août 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Gérard , rapporteur.
Nomination : mardi 18 septembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144), n° 207 :
- Mise en ligne : lundi 1er octobre 2012 à 18h40
Dépot : mercredi 26 septembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144
- Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45