Séance publique du mardi 25 octobre 2016CR
- Discussion de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (n° 770, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (texte de la commission, n° 21, 2016-2017)
