Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 770 , déposé(e) le 6 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0021Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 4183 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2016 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 82 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques