Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Claude de Ganay

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h15

Le rapporteur

M. Claude de Ganay

Com. Défense

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude de Ganay , rapporteur.

Nomination : mardi 20 janvier 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365), n° 2527

Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 19h15

Dépot : mercredi 28 janvier 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2527-A0

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 17h00

Dépot : mercredi 28 janvier 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 janvier 2015 à 16h30 CR

- - désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2527-A0

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 février 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires le 5 février 2015, T.A. n° 470

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, n° 277 , déposé(e) le jeudi 5 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Xavier Pintat

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Pintat , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n°277), n° 446

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 mai 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n°277), n° 447

Dépot : mercredi 13 mai 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n°277), n° 447

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 mai 2015 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n° 277, 2014-2015) (demande du groupe UMP)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires le 20 mai 2015, T.A. n° 102

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature