Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/10/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012 Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Thierry Benoit, M. Jean-Louis Borloo, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Bertrand Pancher, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller, M. Hervé Morin, M. Jean-Paul Tuaiva. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30 Le rapporteur M. Philippe Vigier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284), n° 401 : Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 18h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284 Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire le 22 novembre 2012, T.A. n° 44 Dépôt
