Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 7 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 401 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2012 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Jeudi 22 novembre 2012 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu