Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux, n° 183 , déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
