Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux, n° 183 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales