Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. René Vandierendonck

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Claude Dilain

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Jean-Jacques Filleul

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jean Germain

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 580

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 mai 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 581

Dépot : mercredi 15 mai 2013

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 593

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 601

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 598

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 581

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 30 mai 2013 CR - Discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 495, 2012-2013)
Séance publique du vendredi 31 mai 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Séance publique du lundi 3 juin 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Séance publique du mardi 4 juin 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Séance publique du mercredi 5 juin 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Séance publique du jeudi 6 juin 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles le 6 juin 2013, T.A. n° 163

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1120 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h00

Les rapporteurs

M. Olivier Dussopt

Com. Lois

Rapporteur
M. Stéphane Travert

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Florent Boudié

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Yves Blein

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Christine Pirès Beaune

Com. Finances

Rapporteure pour avis

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