Société : autonomie des femmes étrangères
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3759 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 14h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3759-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 14h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mai 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3759-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères le 26 mai 2016, T.A. n° 740 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mai 2016 à 18h10
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères , n° 648 , déposé(e) le 26 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale