Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/04/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016 Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Marie-George Buffet Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00 La rapporteure Mme Marie-George Buffet Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682), n° 3759 Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 14h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3759-A0 Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 14h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 4 mai 2016 à 10h00 VI CR - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3759-A0 Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 14h55 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 26 mai 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères le 26 mai 2016, T.A. n° 740 Mise en ligne : vendredi 27 mai 2016 à 18h10 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères , n° 648 , déposé(e) le jeudi 26 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
