Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 14h50

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

M. Bruno Le Maire, M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Olivier Audibert Troin, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, Mme Sophie Dion, Mme Marianne Dubois, M. Claude de Ganay, M. Hervé Gaymard, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Arlette Grosskost, M. Antoine Herth, M. Charles de la Verpillière, M. Gilles Lurton, M. Yves Nicolin, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Bernard Reynès, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, Mme Laurence Arribagé, M. Jean-Pierre Barbier, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Louis Christ, M. Éric Ciotti, M. Philippe Cochet, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. David Douillet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Estrosi, M. Georges Fenech, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Jean-Jacques Guillet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, Mme Laure de La Raudière, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Damien Meslot, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. André Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Thierry Solère, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Guy Teissier, M. Dominique Tian, Mme Catherine Vautrin, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. Francis Hillmeyer, M. Hervé Morin, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. Axel Poniatowski, M. Rémi Delatte, M. Laurent Degallaix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Luc Chatel, M. Étienne Blanc, M. François Vannson, M. Guillaume Larrivé, M. Fernand Siré, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Michel Zumkeller, M. Frédéric Lefebvre, Mme Françoise Guégot, M. Yves Jégo, M. Olivier Carré, M. Michel Herbillon, Mme Anne Grommerch, M. François Scellier, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Vitel, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Xavier Bertrand, M. Jean-François Mancel, M. Yannick Moreau, M. François-Xavier Villain, M. Édouard Courtial, M. Jean-Claude Mignon, M. Claude Goasguen, M. Marc Francina, M. Dominique Dord, M. Philippe Folliot, M. Éric Woerth, M. Meyer Habib, Mme Nicole Ameline, Mme Claude Greff, Mme Josette Pons, M. Arnaud Viala, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Heinrich, M. Bernard Brochand, M. Arnaud Richard, Mme Marie-Louise Fort, M. Pierre Lellouche, M. Bertrand Pancher.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

Rapport, n° 3257 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2015 à 18h45

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 25 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 3 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime social des indépendants le 3 décembre 2015, T.A. n° 619 ( PDF) , document non encore publié