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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
Les cosignataires
M. Bruno Le Maire,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Louis Costes,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
Mme Marianne Dubois,
M. Claude de Ganay,
M. Hervé Gaymard,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Antoine Herth,
M. Charles de la Verpillière,
M. Gilles Lurton,
M. Yves Nicolin,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Reynès,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. David Douillet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
M. Yves Foulon,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Damien Meslot,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
Mme Catherine Vautrin,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Maurice Leroy,
M. Daniel Fasquelle,
M. Thierry Benoit,
M. Francis Hillmeyer,
M. Hervé Morin,
M. François Rochebloine,
M. André Santini,
M. Axel Poniatowski,
M. Rémi Delatte,
M. Laurent Degallaix,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Luc Chatel,
M. Étienne Blanc,
M. François Vannson,
M. Guillaume Larrivé,
M. Fernand Siré,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Michel Zumkeller,
M. Frédéric Lefebvre,
Mme Françoise Guégot,
M. Yves Jégo,
M. Olivier Carré,
M. Michel Herbillon,
Mme Anne Grommerch,
M. François Scellier,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Xavier Bertrand,
M. Jean-François Mancel,
M. Yannick Moreau,
M. François-Xavier Villain,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Claude Goasguen,
M. Marc Francina,
M. Dominique Dord,
M. Philippe Folliot,
M. Éric Woerth,
M. Meyer Habib,
Mme Nicole Ameline,
Mme Claude Greff,
Mme Josette Pons,
M. Arnaud Viala,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Michel Heinrich,
M. Bernard Brochand,
M. Arnaud Richard,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Pierre Lellouche,
M. Bertrand Pancher.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083), n° 3257 :
- Mise en ligne : lundi 30 novembre 2015 à 18h45
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 15h45
Dépot : mercredi 25 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime social des indépendants le 3 décembre 2015, T.A. n° 619
- Mise en ligne : samedi 19 avril 2025 à 12h43
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015