Economie : abus de dépendance économique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 11h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur (Nomination : mardi 29 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3667 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 8 avril 2016 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3667-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 6 avril 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 28 avril 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3667-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique le 28 avril 2016, T.A. n° 722 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 avril 2016 à 15h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 565 , déposé(e) le 28 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques