Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/03/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h10 L'auteur de la proposition M. Bernard Accoyer Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Guillaume Larrivé, M. Jacques Myard, M. Éric Straumann, M. Alain Marty, M. Bernard Perrut, Mme Sophie Dion, M. Jean Leonetti, M. Jacques Kossowski, M. Charles de la Verpillière, M. Thierry Lazaro, M. Paul Salen, M. Lionnel Luca, M. Élie Aboud, M. Fernand Siré, Mme Claudine Schmid, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Bernard Brochand, M. Franck Riester, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Door, M. Nicolas Dhuicq, M. Jacques Pélissard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Josette Pons, M. Philippe Briand, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Chevrollier, M. François Vannson, M. Damien Abad, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Herbillon, M. Marc Francina, M. Jacques Lamblin, Mme Valérie Lacroute, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christian Estrosi, M. Didier Quentin, Mme Arlette Grosskost, M. Lionel Tardy, M. Laurent Furst, M. Jean-Pierre Decool, Mme Nicole Ameline, M. Michel Voisin, M. Alain Marleix, M. Marc Laffineur, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Priou, M. Dominique Dord, M. Marcel Bonnot, M. Guy Teissier, M. Alain Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Bernard Reynès. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h10 Le rapporteur M. Damien Abad Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571), n° 3667 Mise en ligne : vendredi 8 avril 2016 à 16h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3667-A0 Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 28 avril 2016 à 9h15 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3667-A0 Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h00 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 28 avril 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique le 28 avril 2016, T.A. n° 722 Mise en ligne : vendredi 29 avril 2016 à 15h00 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 565 , déposé(e) le jeudi 28 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques 1ère lecture
