Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 0089 , déposé(e) le 21 octobre 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 0089 , déposé(e) le 21 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 638 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 31 mai 2016 Compte-rendu