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Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 0089 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (89), n° 638
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 mai 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 31 mai 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues (n° 89, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Dépôt