Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3427 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Etude d'impact : PDF

Texte de l'accord international : PDF