Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3427 , déposé(e) le mercredi 20 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

• Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h40