Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, n° 417 , déposé(e) le 6 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Dulait , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 562 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 563Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 mai 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, n° 1097 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 juin 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1241 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 10 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]