Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 709 , déposé(e) le 25 juillet 2012
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 709 , déposé(e) le 25 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Requier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 456 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 457Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 17 avril 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 974 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Bleunven , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1804 , déposé(e) le 18 février 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 février 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 18 février 2014 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 mars 2014 [sur le site Légifrance]