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Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Projet de ratification des traités et conventions

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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 709 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2012

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 709 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Jean-Claude Requier

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Requier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°709), n° 456

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°709), n° 457

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°709), n° 457

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 17 avril 2013 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (texte de la commission, n° 457, 2012-2013)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay le 17 avril 2013, T.A. n° 133

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 974 , déposé(e) le jeudi 18 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 12h30

Le rapporteur

M. Jean-Luc Bleunven

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Bleunven , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 février 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974), n° 1804

Document non encore publié

Dépot : mardi 18 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 5 février 2014 à 9h30 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 18 février 2014 à 17h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay le 26 février 2014, T.A. n° 316

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Publiée au Journal Officiel du 9 mars 2014 [sur le site Légifrance]