Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure (Nomination : mardi 10 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4399 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 19h20
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4399-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 janvier 2017 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 24 janvier 2017 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 2 février 2017 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4399-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 369 , déposé(e) le 3 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales