Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/16 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Marie-George Buffet Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Nicolas Sansu, M. Gabriel Serville. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00 La rapporteure Mme Marie-George Buffet Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347), n° 4399 Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 19h20 tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4399-A0 Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 10 janvier 2017 à 14h30 CR - Nomination du rapporteur Réunion du mardi 24 janvier 2017 à 21h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 2 février 2017 à 9h15 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4399-A0 Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 2 février 2017, T.A. n° 905 Mise en ligne : lundi 13 février 2017 à 16h00 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 369 , déposé(e) le vendredi 3 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales 1ère lecture
