Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2015 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mercredi 2 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3581 ( PDF) , déposé(e) le 16 mars 2016 , mis(e) en ligne le 21 mars 2016 à 20h32
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3581-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 mars 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 mars 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3581-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional le 24 mars 2016, T.A. n° 709 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 avril 2016 à 12h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, n° 497 , déposé(e) le 24 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0051 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0052Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 novembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)